J.O. 212 du 11 septembre 2005
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0500897A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires générales et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par Mme Oustlant (Mireille).
Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports) pour une période de trois ans.